Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°939 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 9 mars 2023 · XVIe législature
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
— 1 — N ° 939 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 , et portant diverses autres dispositions par M. Guillaume VUILLETET Député —— AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION par M me Béatrice BELLAMY , M. Stéphane MAZARS, M. Bertrand SORRE Députés —— AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES par Mme Christine LE NABOUR Députée —— Voir les numéros : Sénat : 220, 248, 249, 246 , 247 et T.A. 44 (2022-2023) Assemblée nationale : 809 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS ....................................................... 7 I. Synthèse des travaux de la commission des lois A. Présentation synthétique du projet de loi B. Les modifications apPortées par le Sénat C. Les principaux apports de la commission des Lois de l’Assemblée nationale II. synthèse des travaux…