Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1066 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions · déposé le 4 avril 2023 · XVIe législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions , par M. Guillaume VUILLETET, Rapporteur, Député par Mme Agnès CANAYER, Rapporteur, Sénateur (1) Cette commission est composée de : M. François-Noël Buffet, sénateur, président ; M. Sacha Houlié, député, vice ‑ président ; Mme Agnès Canayer, sénateur , M. Guillaume Vuilletet, député, rapporteurs. Membres titulaires : Mme Florence Lassarade , MM. Claude Kern , Jérôme Durain, Jean-Jacques Lozach, Thani Mohamed Soilihi , sénateurs ; MM. Thomas Rudigoz, Jordan Guitton, Mme Élisa Martin, MM. Maxime Minot, Philippe Latombe, députés. Membres suppléants : Mmes Catherine Di Folco, Céline Boulay-Espéronnier, Chantal Deseyne, M. Loïc Hervé, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Bernard Fialaire, Mme Éliane Assassi, sénateurs ; MM. Bertrand Sorre, Julien Odoul, Ugo Bernalicis, Roger Vicot, Mme Sandra Regol, MM. Stéphane Peu, Jean-Félix Acquaviva, députés . Voir les numéros : Sénat : Première lecture : 220, 246, 247, 248, 249 et T.A. 44 (2022-2023) Commission…