Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°249 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 18 janvier 2023
Projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°220).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », qui en compte 18 au total.