Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°220 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 22 décembre 2022
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », qui en compte 18 au total.