Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2525 · Commission des affaires sociales · déposé le 25 février 2026 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n°1383).
Ce document appartient au dossier législatif « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.
N° 2525 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi, MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, relative aux missions des professionnels de santé , vétérinaires , psychothérapeutes et psychologues des services d ’ incendie et de secours , Par M. Jean-Carles Grelier, Député. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 re lecture : 841 rect. , 994 et T.A. 60 . 2 e lecture : 1383 . Sénat : 1 re lecture : 413 , 578 , 579 et T.A. 115 (2024‑2025). – 1 – SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Commentaire des articles Article 1 er Compétences des médecins, pharmaciens, infirmiers, cadres de santé, psychothérapeutes, psychologues et vétérinaires de sapeurs-pompiers Article 2 (suppression maintenue) Compétences des pharmaciens, infirmiers, psychologues et vétérinaires de sapeurs-pompiers Article 2 bis (suppression maintenue) Rapport sur les risques psycho-sociaux du personnel des services d’incendie et de secours Article 3 Cadre d’emplois des personnels de santé des services d’incendie et de secours Article 6 (suppression…