Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Sénat · n°461 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 29 mars 2023
Rapport sur la proposition de loi de Mmes Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (123).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique », qui en compte 16 au total.