Rapport n°461 — RAPPSNR5S399B0461
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°461 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 29 mars 2023

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (123).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique », qui en compte 16 au total.

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