Proposition de loi
Assemblée nationale · n°136 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 15 juin 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique », qui en compte 16 au total, texte adopté en séance.
n°136numéro de dépôt
16documents au dossier