Proposition de loi
Sénat · n°88 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 5 avril 2023
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique », qui en compte 16 au total, texte adopté en séance.
n°88numéro de dépôt
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