Proposition de loi n°123 — PIONSNR5S399B0123
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°123 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 14 novembre 2022

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique », qui en compte 16 au total.

Annick Billonauteur Martine Filleulauteur Dominique Vérienauteur
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14 nov. Proposition de loi — Sénat ce document — n°123 Proposition de loi 29 mars Proposition de loi — Sénat n°462 Proposition de loi 29 mars Rapport — Sénat n°461 Rapport 5 avril Proposition de loi — Sénat n°88 · adopté en séance Proposition de loi 6 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1072 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1330 · adopté en commission Proposition de loi 7 juin Rapport — Assemblée nationale n°1330 · adopté en commission Rapport 7 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1330 · adopté en commission Texte comparatif 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°136 · adopté en séance Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°136 · adopté en séance Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Sénat n°746 Proposition de loi 28 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1447 · adopté en commission Proposition de loi 28 juin Proposition de loi — Sénat n°783 Proposition de loi 28 juin Rapport — Assemblée nationale n°1447 · adopté en commission Rapport 28 juin Rapport — Sénat n°782 Rapport 6 juil. Proposition de loi — Sénat n°157 · adopté en séance Proposition de loi

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