Texte comparatif n°1330 — RAPPANR5L16B1330-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1330 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 7 juin 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.

Guillaume Gouffier Valenterapporteur · EPR
n°1330numéro de dépôt
16documents au dossier
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Filiation Les 16 documents du dossier

14 nov. Proposition de loi — Sénat n°123 Proposition de loi 29 mars Proposition de loi — Sénat n°462 Proposition de loi 29 mars Rapport — Sénat n°461 Rapport 5 avril Proposition de loi — Sénat n°88 · adopté en séance Proposition de loi 6 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1072 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1330 · adopté en commission Proposition de loi 7 juin Rapport — Assemblée nationale n°1330 · adopté en commission Rapport 7 juin Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1330 · adopté en commission Texte comparatif 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°136 · adopté en séance Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°136 · adopté en séance Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Sénat n°746 Proposition de loi 28 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1447 · adopté en commission Proposition de loi 28 juin Proposition de loi — Sénat n°783 Proposition de loi 28 juin Rapport — Assemblée nationale n°1447 · adopté en commission Rapport 28 juin Rapport — Sénat n°782 Rapport 6 juil. Proposition de loi — Sénat n°157 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Le document intégral

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