Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°77 · Commission des affaires sociales · déposé le 31 mars 2026
Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
, modifiée, par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit », qui en compte 15 au total, texte adopté en séance.