Facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n°401).

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit », qui en compte 15 au total.