Proposition de loi n°401 — PIONSNR5S479B0401
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°401 · Commission des affaires sociales · déposé le 16 février 2026

Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit », qui en compte 15 au total.

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