Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°401 · Commission des affaires sociales · déposé le 16 février 2026
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit », qui en compte 15 au total.