Commission spéciale /// 75 membres /// 19 comptes rendus
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Commission spéciale · 17e législature

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

CS PJL Cybersécurité — constitué le 11 mars 2025

75membres
12+réunions récentes
19comptes rendus

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
11 septembre 2025 suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Annulé
11 septembre 2025 suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Annulé
11 septembre 2025 suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Annulé
10 septembre 2025 suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Annulé
10 septembre 2025 suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé
9 septembre 2025 examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé
9 septembre 2025 examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé
9 septembre 2025 discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé
15 juillet 2025 audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), de Mme Jennyfer… Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé
9 juillet 2025 table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Thomas Baignères et Matthieu Finiasz, Docteurs en cryptographie, co-fondateurs de la société Olvid et M.… Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé
9 juillet 2025 audition, à huis clos, de MM. Mahamadou Diarra, secrétaire général de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) ;… Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé
9 juillet 2025 audition, ouverte à la presse, de MM. Mahamadou Diarra, secrétaire général de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme… Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé

Verbatim Comptes rendus d’auditions

DateAuditionTours
10 septembre 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N019 118
9 septembre 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N017 247
9 septembre 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N018 189
9 septembre 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N016 18
15 juillet 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N015 23
9 juillet 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N013 23
9 juillet 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N014 23
8 juillet 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N012 11
25 juin 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N011 14
10 juin 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N010 18
5 juin 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N009 31
5 juin 2025 CRCANR5L17S2025PO866672N008 41

12 sur 19 comptes rendus — les plus récents.

Composition Membres

Philippe Latombe Président · Dem Virginie Duby-Muller Vice-Président · DR Thomas Gassilloud Vice-Président · EPR Laurent Mazaury Vice-Président · LIOT Hervé Saulignac Vice-Président · SOC Éric Bothorel Rapporteur général · EPR Mickaël Bouloux Rapporteur · SOC Catherine Hervieu Rapporteur · EcoS Xavier Albertini Membre · HOR Pouria Amirshahi Membre · EcoS Rodrigo Arenas Membre · LFI Bénédicte Auzanot Membre · RN Lisa Belluco Membre · EcoS Édouard Bénard Membre · GDR Ugo Bernalicis Membre · LFI Matthieu Bloch Membre · UDR Émilie Bonnivard Membre · DR Éric Bothorel Membre · EPR Mickaël Bouloux Membre · SOC Manon Bouquin Membre · RN Jérôme Buisson Membre · RN Eddy Casterman Membre · RN François Cormier-Bouligeon Membre · EPR Jean-François Coulomme Membre · LFI Geneviève Darrieussecq Membre · Dem Virginie Duby-Muller Membre · DR Sophie Errante Membre · NI Yannick Favennec-Bécot Membre · LIOT Julien Gabarron Membre · RN Thomas Gassilloud Membre · EPR Olga Givernet Membre · EPR Philippe Gosselin Membre · DR Catherine Hervieu Membre · EcoS Patrick Hetzel Membre · DR Sébastien Huyghe Membre · EPR Marietta Karamanli Membre · SOC Bastien Lachaud Membre · LFI Tristan Lahais Membre · EcoS Maxime Laisney Membre · LFI Amélia Lakrafi Membre · EPR Amélia Lakrafi Secrétaire · EPR Philippe Latombe Membre · Dem Constance Le Grip Membre · EPR Hervé de Lépinau Membre · RN Élisabeth de Maistre Membre · DR Denis Masséglia Membre · EPR Emmanuel Maurel Membre · GDR Laurent Mazaury Membre · LIOT Paul Midy Membre · EPR Jacques Oberti Membre · SOC René Pilato Membre · LFI Stéphane Rambaud Membre · RN Julien Rancoule Membre · RN Marie Récalde Membre · SOC Matthias Renault Membre · RN Véronique Riotton Membre · EPR Alexandre Sabatou Membre · RN Laetitia Saint-Paul Membre · HOR Arnaud Saint-Martin Membre · LFI Aurélien Saintoul Membre · LFI Sébastien Saint-Pasteur Membre · SOC Emeric Salmon Membre · RN Hervé Saulignac Membre · SOC Philippe Schreck Membre · RN Sabrina Sebaihi Membre · EcoS Aurélien Taché Membre · LFI Liliana Tanguy Secrétaire · EPR Liliana Tanguy Membre · EPR Vincent Thiébaut Membre · HOR Vincent Thiébaut Secrétaire · HOR Sabine Thillaye Membre · Dem Mélanie Thomin Membre · SOC Roger Vicot Membre · SOC Antoine Villedieu Membre · RN Estelle Youssouffa Membre · LIOT