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proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
PIONSNR5S479B0753 · déposé le 17 juin 2026rapport d'information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation
RINFANR5L17B2686 · déposé le 15 avril 2026proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
PIONSNR5S479B0535 · déposé le 9 avril 2026proposition de résolution visant à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
PNREANR5L17B2411 · déposé le 29 janvier 2026proposition de résolution européenne sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
PNREANR5L17B1859 · déposé le 24 septembre 2025élus
QE n°17509 · Patrick Hetzel · Ministère de l'intérieurélus
QE n°17275 · Yannick Favennec-Bécot · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationélus
QE n°17274 · Emmanuel Blairy · Ministère de l'intérieurélus
QE n°17092 · Arnaud Simion · Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralitépersonnes handicapées
QE n°16969 · Blandine Brocard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées20 sur 379 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage