Scrutin11 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3457 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 février 2024

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

scrutin n°3350 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 février 2024

l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3349 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 février 2024

l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3348 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 février 2024

l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3347 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 février 2024

l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3346 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 février 2024

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3345 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 février 2024

l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3344 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 février 2024

l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3343 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2024

l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3342 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2024

l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3341 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 février 2024

l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3340 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2024

l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3339 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 février 2024

l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3338 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2024

l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

scrutin n°3337 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 juillet 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2257 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

scrutin n°2046 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 janvier 2023

…tendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).…

scrutin n°829 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté