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Commentaires d'articles et annexes
RAPPANR5L17B2057-tII · déposé le 1ᵉʳ novembre 2025Commentaires d'articles
RAPPANR5L17B1996-tII-v1 · déposé le 23 octobre 2025Commentaires d'articles et annexes
RAPPANR5L17B0487-t2 · déposé le 25 octobre 2024Commentaires d'articles
RAPPANR5L17B0468-tII-v1 · déposé le 19 octobre 2024Commentaires d'articles
RAPPANR5L16B1994-v1 · déposé le 14 décembre 2023Commentaires d'articles
RAPPANR5L16B1785-tII · déposé le 20 octobre 2023Commentaires d'articles (de l'article liminaire jusqu'à l'article 23) (tome II)
RAPPANR5L16B1745-tII-v1 · déposé le 14 octobre 2023Commentaires d'articles (de l'article 24 jusqu'à l'article 34) (tome II)
RAPPANR5L16B1745-tII-v2 · déposé le 14 octobre 2023Commentaires d'articles
RAPPANR5L16B1675-t1 · déposé le 26 septembre 2023Commentaires d'articles
MIONANR5L16B1675-t1-N18 · déposé le 26 septembre 2023Synthèse, commentaires d'articles, avis de la commission des Finances, personnes entendues
RAPPANR5L16B1440-tI · déposé le 23 juin 2023Commentaires d'articles
RAPPANR5L16B0604-v1 · déposé le 8 décembre 2022Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
RAPPANR5L15B3980-tI · déposé le 11 mars 2021Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
RAPPANR5L15B1597-vI · déposé le 23 janvier 2019