Rapport Assemblée nationale · n°1785 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 octobre 2023 · XVIe législature

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sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).

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Paul Christopherapporteur · HOR Cyrille Isaac-Sibillerapporteur · Dem Caroline Janvierrapporteur · RE Stéphanie Ristrapporteur · EPR François Ruffinrapporteur · EcoS

n°1785numéro de dépôt

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N ° 1785 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 octobre 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) P AR Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale, rapporteure pour les recettes, l’équilibre général et la branche maladie, Députée Mme Caroline JANVIER Rapporteure pour la branche autonomie , Députée M. Paul CHRISTOPHE Rapporteur pour la branche famille, Député M. Cyrille ISAAC-SIBILLE Rapporteur pour la branche vieillesse, Député M. François RUFFIN Rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Député —— TOME II COMMENTAIRE DES ARTICLES ET ANNEXES Voir les numéros : 1682 , 1784 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Commentaire DEs articles Article liminaire Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour 2023 et 2024 PREMIÈRE PARTIE Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale pour l’exercice 2023 Article 1 er Rectification des prévisions de recettes, des tableaux d’équilibre et des…

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