sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), TOME II examen de la premiÈre partie du projet de loi de finances conditions gÉnÉrales de l’Équilibre financier Volume 2 COMMENTAIRES D’ARTICLES (de l’article 24 jusqu’à l’article 34) P ar M. Jean-Ren É CAZENEUVE Rapporteur général, Député —— SOMMAIRE ___ Pages Commentaires des articles PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES II – Ressources affectées A – Dispositions relatives aux collectivités territoriales Article 24 Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d’ajustement Article 25 Création d’un prélèvement sur les recettes de l’État pour compenser les pertes de recettes résultant de la réforme 2023 de la taxe sur les logements vacants Article 26 Rétrocession du produit des amendes « Zones à faibles émissions » aux collectivités territoriales Article 27…
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