, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985).
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N ° 1994 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, EN NOUVELLE LECTURE , SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT (n° 1985), Volume 1 Commentaires d’articles P ar M. Jean-René CAZENEUVE Rapporteur général, Député —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 1680 , 1745 et T.A. 178 . Commission mixte paritaire : 1986 . Sénat : 1 ère lecture : 127 , 128 et T.A. 28 (2023-2024). Commission mixte paritaire : 194 et 195 (2023-2024). SOMMAIRE ___ Pages introduction examen des articles Article liminaire Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2024, prévision d’exécution 2023 et exécution 2022 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I – Impôts et ressources autorisés B – Mesures fiscales Article 2 bis (nouveau) Modification du barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Article 3 Régime…
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