Rapport Assemblée nationale · n°1675 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 26 septembre 2023 · XVIe législature

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, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).

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Jean-René Cazeneuverapporteur · EPR

n°1675numéro de dépôt

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— 1 — N ° 1675 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, EN NOUVELLE LECTURE , SUR LE PROJET DE LOI de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 , MODIFIÉ PAR LE SÉNAT (n° 530), TOME I COMMENTAIRES D’ARTICLES P ar M. Jean-René CAZENEUVE Rapporteur général, Député —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 272 , 282 et T.A. 24 . Commission mixte paritaire : 621 . Nouvelle lecture : 530 . Sénat : 1 ère lecture : 71 , 86 , 87 , 73 et T.A. 15 (2022-2023). Commission mixte paritaire : 211 et 212 (2022-2023). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction examen des articles titre i er orientation pluriannuelles des finances publiques Article 1 er Approbation du rapport annexé Chapitre I er Le cadre financier pluriannuel de l’ensemble des administrations publiques Article 2 Définition de l’objectif à moyen terme (OMT) et de la trajectoire de solde structurel Article 3 Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre composante structurelle,…

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