, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
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— 1 — N ° 604 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, EN NOUVELLE LECTURE , SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 598), Volume 1 Commentaires d’articles P ar M. Jean-René CAZENEUVE Rapporteur général, Député —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 273 , 292 et T.A. 26 . Commission mixte paritaire : 599 . Sénat : 1 ère lecture : 114 , 115 et T.A. 30 (2022-2023). Commission mixte paritaire : 184 et 185 (2022-2023). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction examen des articles Article liminaire Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2023, prévision d’exécution 2022 et exécution 2021 premiÈre partie : conditions gÉNÉrales de l’Équilibre financier titre premier dispositions relatives aux ressources I – Impôts et ressources autorisés B – Mesures fiscales Article 3 Aménagement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu Article 3 bis A (nouveau) Déduction des prestations…
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