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projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PRJLSNR5S479BTA0051projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PRJLANR5L17BTA0228projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PRJLANR5L17TAP0228relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PRJLSNR5S479BTC0307 · déposé le 27 janvier 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.
RAPPSNR5S479B0306 · déposé le 27 janvier 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.
RAPPANR5L17B2395 · déposé le 27 janvier 2026relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PRJLANR5L17BTC2395 · déposé le 27 janvier 2026projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PRJLSNR5S479B0278 · déposé le 15 janvier 2026projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PRJLANR5L17BTA0211projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PRJLANR5L17TAP0211Texte comparatif
RAPPANR5L17B2233-COMPA · déposé le 10 décembre 2025rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641).
RAPPANR5L17B2233 · déposé le 10 décembre 2025relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PRJLANR5L17BTC2233 · déposé le 10 décembre 2025projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PRJLANR5L17B1641 · déposé le 25 juin 2025projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PRJLSNR5S459BTA0158rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°630).
RAPPSNR5S459B0733 · déposé le 11 juin 2025relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PRJLSNR5S459BTC0734 · déposé le 11 juin 2025projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PRJLSNR5S459B0630 · déposé le 15 mai 2025