Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°278 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 15 janvier 2026
Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
, modifié, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 », qui en compte 18 au total.