Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Assemblée nationale · n°211 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 13 janvier 2026 · XVIIe législature
Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
, modifié, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.