Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2233 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 10 décembre 2025 · XVIIe législature
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
N° 2233 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 décembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 , Par Mme Béatrice BELLAMY, MM. Christophe PROENÇA et Bertrand SORRE, Députés —— AVIS FAITS AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PAR M. Romain DAUBIÉ, Député PAR Mme Olga GIVERNET, Députée AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE PAR M. Benjamin DIRX, Député PAR Mme Véronique RIOTTON, Députée Voir les numéros : Sénat : 630, 733, 734, 711, 714, 715, 720 et T.A 158 (2024-2025). Assemblée nationale : 1641 . SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS I. Synthèse des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation A.…