Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°630 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 15 mai 2025
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 », qui en compte 18 au total.