Projet de loi
Sénat · n°158 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 24 juin 2025
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.
n°158numéro de dépôt
18documents au dossier