Rapport n°2395 — RAPPANR5L17B2395

Rapport Assemblée nationale · n°2395 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · déposé le 27 janvier 2026 · XVIIe législature

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Romain Daubiérapporteur · Dem Christophe Proençarapporteur · SOC Véronique Riottonrapporteur · EPR Bertrand Sorrerapporteur · EPR

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N° 2395 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE N° 306 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 20 26 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 janvier 2026 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 , par MM. Christophe PROENÇA, Bertrand SORRE, Romain DAUBIÉ et Mme Véronique RIOTTON, Rapporteurs, Députés par M. Jean-Michel ARNAUD, Rapporteur, Sénateur (1) Cette commission est composée de : Mme Muriel Jourda, sénateur, présidente ; M. Alexandre Portier, député, vice ‑ président ; M. Jean-Michel Arnaud, sénateur, MM. Christophe Proença, Bertrand Sorre, Romain Daubié et Mme Véronique Riotton, députés, rapporteurs . Membres titulaires : Mmes Martine Berthet, Pascale Gruny, Laurence Harribey, MM. Michaël Weber, Cyril Pellevat, sénateurs ; M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Jean-François Coulomme, députés. Membres suppléants : Mmes Patricia Demas, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Claude Kern, Patrick Kanner, Mmes…

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