DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie

DLR5L17N52419

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

DLR5L17N52984 · 1 scrutin

DossierProposition de loi ordinaire

Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie

DLR5L17N52863

DossierRésolution

La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie

DLR5L17N53754

DossierProjet ou proposition de loi organique

Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

DLR5L16N49678

DossierRésolution

L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie

DLR5L17N50255

DossierRésolution

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

DLR5L17N51431

DossierRésolution

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

DLR5L17N51397

DossierProjet ou proposition de loi organique

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

DLR5L16N49374 · 4 scrutins

DossierProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

DLR5L17N50450 · 3 scrutins

DossierProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

DLR5L17N52104 · 6 scrutins

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

DLR5L16N49373 · 8 scrutins

DossierProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

DLR5L17N52655 · 1 scrutin

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

DLR5L16N48973 · 1 scrutin

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiq

DLR5L16N47614

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

DLR5L17N54702

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

DLR5L17N53760

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

DLR5L16N47299

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

DLR5L17N52998

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

DLR5L17N53496