Documentproposition de loi

Patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

PIONANR5L17TAP0341

Documentproposition de loi

Patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

PIONANR5L17BTA0341

Documentproposition de loi

Patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

PIONSNR5S479BTA0154

Documentproposition de loi

Patrimoine immobilier de l'État

visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

PIONSNR5S479BTC0843 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026

Documentproposition de loi

Patrimoine immobilier de l'État

visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

PIONANR5L17BTC3004 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026

Documentproposition de loi

Patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

PIONANR5L17B2917 · déposé le 11 juin 2026

Documentproposition de loi

Patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

PIONSNR5S479BTA0133

Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n°319).

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n°319).

RAPPSNR5S479B0685 · déposé le 3 juin 2026

Documentproposition de loi

Patrimoine immobilier de l'État

visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

PIONSNR5S479BTC0686 · déposé le 3 juin 2026

Documentproposition de loi

Patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

PIONANR5L17BTA0221

Documentproposition de loi

Patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

PIONSNR5S479B0319 · déposé le 28 janvier 2026

Documentproposition de loi

Patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

PIONANR5L17TAP0221

Documentrapport

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).

RAPPANR5L17B2345 · déposé le 14 janvier 2026

Documentproposition de loi

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

PIONANR5L17BTC2345 · déposé le 14 janvier 2026

Documenttexte comparatif

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2345-COMPA · déposé le 14 janvier 2026

Documentrapport

Projet de loi de finances pour 2026

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

RAPPANR5L17B1996-tIII-a26 · déposé le 23 octobre 2025

Documentproposition de loi

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

PIONANR5L17B1796 · déposé le 16 septembre 2025

Documentrapport

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

RAPPANR5L17B0468-tIII-a27 · déposé le 19 octobre 2024

Documentrapport

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

RAPPANR5L16B1745-tIII-a27 · déposé le 14 octobre 2023

Documentrapport

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

RAPPANR5L16B0292-tIII-a27 · déposé le 6 octobre 2022