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projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
PRJLANR5L17B2518 · déposé le 20 février 2026projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
PRJLSNR5S479BTA0063rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n°118).
RAPPSNR5S479B0347 · déposé le 4 février 2026portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
PRJLSNR5S479BTC0348 · déposé le 4 février 2026proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
PIONANR5L17B2093 · déposé le 18 novembre 2025projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
PRJLSNR5S479B0118 · déposé le 10 novembre 2025Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
AVISANR5L17B2060-tI · déposé le 5 novembre 2025Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
RAPPANR5L17B1996-tIII-a3 · déposé le 23 octobre 2025proposition de résolution visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
PNREANR5L17B1867 · déposé le 30 septembre 2025proposition de loi visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
PIONANR5L17B1514 · déposé le 4 juin 2025rapport établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
RAPPANR5L17B1253 · déposé le 3 avril 2025projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
PRJLSNR5S459BTA0061rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°990).
RAPPSNR5S459B0355 · déposé le 19 février 2025d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
PRJLANR5L17BTC0992 · déposé le 19 février 2025d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
PRJLSNR5S459BTC0356 · déposé le 19 février 2025rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
RAPPANR5L17B0992 · déposé le 19 février 2025projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
PRJLANR5L17B0990 · déposé le 18 février 2025projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
PRJLSNR5S459BTA0057proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONSNR5S459BTA0052proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONANR5L17BTA0047proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONANR5L17TAP0047…s mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.…
RAPPANR5L17B0921 · déposé le 10 février 2025portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONANR5L17BTC0921 · déposé le 10 février 2025portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
PIONSNR5S459BTC0323 · déposé le 10 février 2025rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°917).
RAPPSNR5S459B0322 · déposé le 10 février 202525 sur 115 — affinez la requête