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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire
PNREANR5L17B2482 · déposé le 16 février 2026proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONSNR5S459BTA0104proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONANR5L17TAP0097proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONANR5L17BTA0097visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONSNR5S459BTC0524 · déposé le 8 avril 2025visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONANR5L17BTC1263 · déposé le 8 avril 2025rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
RAPPSNR5S459B0523 · déposé le 8 avril 2025rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
RAPPANR5L17B1263 · déposé le 8 avril 2025proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONANR5L17B1242 · déposé le 2 avril 2025proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONSNR5S459BTA0095rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n°451).
RAPPSNR5S459B0484 · déposé le 26 mars 2025visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONSNR5S459BTC0485 · déposé le 26 mars 2025proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONANR5L17BTA0074proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONSNR5S459B0451 · déposé le 17 mars 2025proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONANR5L17TAP0074visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONANR5L17BTC1104 · déposé le 11 mars 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1104-COMPA · déposé le 11 mars 2025rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).
RAPPANR5L17B1104 · déposé le 11 mars 2025proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONANR5L17B0954 · déposé le 13 février 2025proposition de loi relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire
PIONANR5L16B2282 · déposé le 5 mars 2024…améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution…
PIONANR5L16B2176 · déposé le 13 février 2024proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
PIONANR5L16BTA0199…ociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776).…
RAPPANR5L16B1905 · déposé le 22 novembre 2023…ociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776).…
PIONANR5L16BTC1905 · déposé le 22 novembre 2023proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
PIONANR5L16B1776 · déposé le 17 octobre 202325 sur 39 — affinez la requête