Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

PNREANR5L17BTC3064 · déposé le 15 juillet 2026

Documentrapport

…prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939)…

…uement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939)…

RAPPANR5L17B3064 · déposé le 15 juillet 2026

Documenten application de l'article 151-5 du règlement

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

…uement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748).…

RAPPANR5L17B2939 · déposé le 17 juin 2026

Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

PNREANR5L17BTC2939 · déposé le 17 juin 2026

Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

PNREANR5L17B2748 · déposé le 5 mai 2026

Documentproposition de loi

relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

PIONSNR5S479B0422 · déposé le 19 février 2026

Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël

PNREANR5L17B2314 · déposé le 5 janvier 2026

Documenten application de article 34-1 de la constitution

…s et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes…

proposition de résolution visant à soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes

PNREANR5L17B2079 · déposé le 17 novembre 2025

Documenten application de article 34-1 de la constitution

Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

proposition de résolution visant à lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

PNREANR5L17B0488 · déposé le 25 octobre 2024

Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

…u nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre…

…tion sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre…

RINFANR5L16B2692 · déposé le 29 mai 2024

Documentproposition de loi

Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D

proposition de loi relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D

PIONANR5L16B2592 · déposé le 2 mai 2024

Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

PNREANR5L16B2043 · déposé le 22 décembre 2023

Documentproposition de loi

Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation

proposition de loi visant à empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation

PIONANR5L16B1953 · déposé le 5 décembre 2023

Documentproposition de loi

visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos

proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos

PIONSNR5S379B0878 · déposé le 9 septembre 2022