Documentproposition de loi

Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés

proposition de loi visant à modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés

PIONANR5L17B2156 · déposé le 2 décembre 2025

Documentproposition de loi

visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

PIONSNR5S459B0881 · déposé le 28 août 2025

Documentproposition de loi

visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

PIONANR5L17B1201 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025

Documentproposition de loi

visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

PIONSNR5S459BTA0094

Documentproposition de loi

visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

PIONSNR5S459BTC0479 · déposé le 26 mars 2025

Documentrapport

…tion énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (328).…

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Amel Gacquerre visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (328).

RAPPSNR5S459B0478 · déposé le 26 mars 2025

Documentproposition de loi

visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

PIONSNR5S459B0328 · déposé le 11 février 2025

Documenttexte comparatif

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

Texte comparatif

RAPPANR5L17B0629-COMPA · déposé le 27 novembre 2024

Documentproposition de loi

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

PIONANR5L17BTC0629 · déposé le 27 novembre 2024

Documentrapport

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

…es relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).…

RAPPANR5L17B0629 · déposé le 27 novembre 2024

Documentproposition de loi

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

PIONANR5L17B0546 · déposé le 7 novembre 2024

Documentproposition de loi

application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire

proposition de loi relative à l’application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire

PIONANR5L16B1211 · déposé le 10 mai 2023

Documentproposition de loi

faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété

proposition de loi visant à faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété

PIONANR5L16B0876 · déposé le 21 février 2023