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projet de loi de simplification de la vie économique
PRJLSNR5S479BTA0095projet de loi de simplification de la vie économique
PRJLANR5L17BTA0273projet de loi de simplification de la vie économique
PRJLANR5L17TAP0273rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique (n°758).
RAPPSNR5S479B0286 · déposé le 13 avril 2026de simplification de la vie économique
PRJLSNR5S479BTC0287 · déposé le 13 avril 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.
RAPPANR5L17B2357 · déposé le 20 janvier 2026de simplification de la vie économique
PRJLANR5L17BTC2357 · déposé le 20 janvier 2026projet de loi de simplification de la vie économique
PRJLSNR5S459B0758 · déposé le 18 juin 2025projet de loi de simplification de la vie économique
PRJLANR5L17BTA0144projet de loi de simplification de la vie économique
PRJLANR5L17TAP0144rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).
RAPPANR5L17B1191 · déposé le 27 mars 2025de simplification de la vie économique
PRJLANR5L17BTC1191 · déposé le 27 mars 2025projet de loi de simplification de la vie économique
PRJLANR5L17B0481 · déposé le 23 octobre 2024projet de loi de simplification de la vie économique
PRJLSNR5S459BTA0008rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°550).
RAPPSNR5S419B0634 · déposé le 28 mai 2024projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°550).
PRJLSNR5S419BTC0635 · déposé le 28 mai 2024projet de loi de simplification de la vie économique
PRJLSNR5S419B0550 · déposé le 24 avril 2024