DossierProposition de loi ordinaire

Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés

DLR5L16N46756

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

DLR5L17N54439

DossierRésolution

Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

DLR5L16N49498

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

DLR5L17N54714

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe

DLR5L17N54174

DossierRésolution

Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

DLR5L17N53229

DossierProposition de loi ordinaire

Création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux

DLR5L16N47388

DossierRésolution

Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

DLR5L17N50479

DossierRésolution

Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

DLR5L16N49677

DossierCommission d'enquête

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

DLR5L17N53533

DossierRésolution

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

DLR5L17N51726

DossierRésolution

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

DLR5L17N51605

DossierRésolution

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

DLR5L17N53387

DossierRésolution

Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

DLR5L17N54345