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proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
PIONSNR5S479B0822 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
PIONSNR5S479BTA0150proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
PIONANR5L17BTA0321…pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance…
PRJLSNR5S479B0787 · déposé le 24 juin 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense
RINFANR5L17B2982 · déposé le 24 juin 2026proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
PIONANR5L17TAP0321rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
RAPPANR5L17B2943 · déposé le 18 juin 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
RAPPANR5L17B2940 · déposé le 17 juin 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
RAPPSNR5S479B0765 · déposé le 17 juin 2026visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
PIONANR5L17BTC2940 · déposé le 17 juin 2026visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
PIONSNR5S479BTC0766 · déposé le 17 juin 2026proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
PIONSNR5S479B0652 · déposé le 20 mai 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de santé environnementale
RINFANR5L17B2689 · déposé le 16 avril 2026proposition de loi visant à améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
PIONANR5L17B2565 · déposé le 3 mars 2026proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
PIONSNR5S479B0442 · déposé le 26 février 2026projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
PRJLANR5L17B2518 · déposé le 20 février 2026projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
PRJLSNR5S479BTA0063proposition de loi pour un statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
PIONANR5L17B2501 · déposé le 17 février 2026rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n°118).
RAPPSNR5S479B0347 · déposé le 4 février 2026portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
PRJLSNR5S479BTC0348 · déposé le 4 février 2026proposition de résolution européenne tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
PNREANR5L17B2359 · déposé le 21 janvier 2026… et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers (n°1786).…
RAPPANR5L17B2255 · déposé le 5 janvier 2026proposition de loi visant à renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
PIONANR5L17B2290 · déposé le 23 décembre 2025projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
PRJLSNR5S479B0118 · déposé le 10 novembre 2025Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
AVISANR5L17B2047-tI · déposé le 29 octobre 202525 sur 220 — affinez la requête