sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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N ° 2047 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI Ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME I ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES PAR Mme Danielle BRULEBOIS Députée —— Voir les numéros : 1906 , 1996 (Tome III, annexes 14, 16). SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Une augmentation importante des crédits du programme 181 principalement liée à des exercices de réécriture budgétaire A. Une évolution globalement stable des crédits et des effectifs 1. Les crédits du programme 181 2. L’évolution des effectifs chargés de la prévention des risques B. Un programme largement consacré à La prévention des risques 1. La prévention des risques technologiques et des pollutions 2. La prévention des risques naturels 3. La prévention des risques liés à l’exploitation du sous-sol C. Le financement des opérateurs du programme 181 1. Le financement de l’Agence de la transition écologique 2. Le financement de l’Ineris…
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