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proposition de loi visant à rétablir la liberté d'instruction en famille
PIONANR5L17B2776 · déposé le 12 mai 2026proposition de loi visant à rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
PIONANR5L17B2273 · déposé le 23 décembre 2025proposition de loi visant à étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
PIONANR5L17B1132 · déposé le 18 mars 2025proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
PIONANR5L17B0657 · déposé le 3 décembre 2024proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
PIONANR5L17B0226 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
PIONANR5L17B0208 · déposé le 17 septembre 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
PNREANR5L16B2445 · déposé le 5 avril 2024proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
PIONANR5L16B1756 · déposé le 17 octobre 2023proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille
PIONSNR5S399B0424 · déposé le 10 mars 2023proposition de loi visant à rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille
PIONANR5L16B0426 · déposé le 2 novembre 2022proposition de loi visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
PIONANR5L16B0253 · déposé le 20 septembre 2022