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projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
PRJLANR5L17B0776 · déposé le 15 janvier 2025…n de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux…
RINFANR5L16B2339 · déposé le 13 mars 2024proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°1194).
PIONSNR5S399BTC0644 · déposé le 2 juin 2023rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°1194).
RAPPSNR5S399B0643 · déposé le 2 juin 2023proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
PIONANR5L16TAP0122proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
PIONANR5L16BTA0122proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
PIONSNR5S399BTA0123proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.
PIONANR5L16BTC1278 · déposé le 25 mai 2023proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
PIONANR5L16B1194 · déposé le 10 mai 2023proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
PIONSNR5S399BTA0105proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°489).
PIONSNR5S399BTC0563 · déposé le 3 mai 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°489).
RAPPSNR5S399B0562 · déposé le 3 mai 2023proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
PIONSNR5S399B0489 · déposé le 30 mars 2023proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
PIONANR5L16TAP0100proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
PIONANR5L16BTA0100rapport sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).
RAPPANR5L16B0804 · déposé le 1ᵉʳ février 2023proposition de loi sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).
PIONANR5L16BTC0804 · déposé le 1ᵉʳ février 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B0804-COMPA · déposé le 1ᵉʳ février 2023proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
PIONANR5L16B0672 · déposé le 27 décembre 2022