Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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23 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

PIONSNR5S479B0527 · déposé le 8 avril 2026
Documentproposition de loi

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

proposition de loi portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

PIONANR5L17B1547 · déposé le 10 juin 2025
Documentproposition de loi

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées

proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

PIONANR5L17B0195 · déposé le 17 septembre 2024
Documentproposition de loi

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale

proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

PIONANR5L17B0198 · déposé le 17 septembre 2024
Documentproposition de loi

visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

PIONANR5L17B0138 · déposé le 23 juillet 2024
Documentproposition de loi

visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale

PIONANR5L17B0101 · déposé le 23 juillet 2024
Documentproposition de loi

Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique

proposition de loi visant à limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique

PIONANR5L16B2481 · déposé le 11 avril 2024
Documentproposition de loi

Revaloriser la médecine scolaire

proposition de loi visant à revaloriser la médecine scolaire

PIONANR5L16B2484 · déposé le 11 avril 2024
Documentproposition de loi

visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

PIONANR5L16B2387 · déposé le 21 mars 2024
Documentproposition de loi

visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

PIONSNR5S419BTA0094
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (154).

rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (154).

RAPPSNR5S419B0414 · déposé le 13 mars 2024
Documentproposition de loi

visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (154).

PIONSNR5S419BTC0415 · déposé le 13 mars 2024
Documentproposition de loi

Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire

proposition de loi relative à la médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire

PIONANR5L16B2289 · déposé le 5 mars 2024
Documentproposition de loi

Service civique médical basé sur le volontariat

proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

PIONANR5L16B2179 · déposé le 13 février 2024
Documentproposition de loi

visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

PIONSNR5S419B0154 · déposé le 30 novembre 2023
Documentde contrôle budgétaire de la commission des finances

…finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la médecine scolaire et la santé à l’école…

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la médecine scolaire et la santé à l’école

RINFANR5L16B1228 · déposé le 11 mai 2023
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France

proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France

PNREANR5L16B0588 · déposé le 29 novembre 2022
Documentproposition de loi

visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale

PIONSNR5S399BTA0003
Documentproposition de loi

visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale

PIONANR5L16B0363 · déposé le 18 octobre 2022
Documentproposition de loi

visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée

proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée

PIONANR5L16B0302 · déposé le 11 octobre 2022
Documentproposition de loi

visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale

…isant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (419).…

PIONSNR5S399BTC0011 · déposé le 5 octobre 2022
Documentrapport

…tion et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (419).…

…isant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (419).…

RAPPSNR5S399B0010 · déposé le 5 octobre 2022
Documentproposition de loi

visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale

proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale

PIONSNR5S379B0419 · déposé le 31 janvier 2022