DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

DLR5L16N48135 · 11 scrutins

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

DLR5L16N48005

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité

DLR5L16N48283

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

DLR5L17N51039 · 45 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés

DLR5L16N49534

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française

DLR5L17N52035

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

DLR5L16N48006

DossierProposition de loi ordinaire

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

DLR5L17N50426

DossierProposition de loi ordinaire

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

DLR5L16N48289

DossierProposition de loi ordinaire

Empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation

DLR5L16N48380

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre

DLR5L16N48321

DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles

DLR5L16N48166

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de résolution tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière

DLR5L16N48017