Documentprojet de loi

portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de p…

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

PRJLANR5L17B2518 · déposé le 20 février 2026

Documentprojet de loi

portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de p…

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

PRJLSNR5S479BTA0063

Documentprojet de loi

DDADUE en matière économique, financière et autres

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PRJLSNR5S459BTA0100

Documentrapport

…texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergét…

…rgée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.…

RAPPANR5L17B1198 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025

Documentrapport

…texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergét…

…rgée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.…

RAPPSNR5S459B0497 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025

Documentprojet de loi

DDADUE en matière économique, financière et autres

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PRJLSNR5S459BTC0498 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025

Documentprojet de loi

DDADUE en matière économique, financière et autres

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PRJLANR5L17BTC1198 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025

Documentprojet de loi

DDADUE en matière économique, financière et autres

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PRJLANR5L17B1103 · déposé le 11 mars 2025

Documentprojet de loi

DDADUE en matière économique, financière et autres

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PRJLSNR5S459BTA0071

Documentsur des actes de l'union européenne

rapport d'information Ddadue

… par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circu…

RINFANR5L17B0791 · déposé le 21 janvier 2025

Documentprojet de loi

DDADUE

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PRJLANR5L17BTC0631 · déposé le 27 novembre 2024

Documentrapport

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des p…

RAPPANR5L17B0631 · déposé le 27 novembre 2024

Documentetude d'impact

DDADUE

Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

ETDIANR5L17B0529 · déposé le 31 octobre 2024

Documentprojet de loi

DDADUE

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PRJLANR5L17B0529 · déposé le 31 octobre 2024

Documentprojet de loi

DDADUE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

PRJLSNR5S419BTA0114

Documentprojet de loi

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

…sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en …

PRJLANR5L16BTC2334 · déposé le 13 mars 2024

Documentrapport

PJL DDADUE

…sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en …

RAPPANR5L16B2334 · déposé le 13 mars 2024

Documentsur des actes de l'union européenne

RIN portant observations sur le PJL portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en mati…

… par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en …

RINFANR5L16B2250 · déposé le 28 février 2024

Documentprojet de loi

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

PRJLANR5L16B2041 · déposé le 21 décembre 2023

Documentprojet de loi

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

PRJLSNR5S419BTA0047

Documentrapport

…sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique…

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agri…

RAPPSNR5S419B0213 · déposé le 13 décembre 2023

Documentprojet de loi

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matièr…

PRJLSNR5S419BTC0214 · déposé le 13 décembre 2023

Documentprojet de loi

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

PRJLSNR5S419B0112 · déposé le 15 novembre 2023

Documentproposition de loi

DDADUE diffusion contenus à caractère terroriste en ligne

proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

PIONSNR5S379BTA0139

Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère te…

rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n°142).

RAPPSNR5S379B0796 · déposé le 19 juillet 2022