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projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
PRJLSNR5S479BTA0146rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°727).
RAPPSNR5S479B0759 · déposé le 17 juin 2026projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PRJLSNR5S479B0727 · déposé le 10 juin 2026projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PRJLANR5L17BTA0307rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
RINFANR5L17B2875 · déposé le 3 juin 2026assurance maladie maternité
QE n°17647 · Gérard Leseul · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéessécurité sociale
QE n°17619 · Vincent Trébuchet · Ministère du travail et des solidaritésassurance maladie maternité
QE n°17237 · Pierrick Courbon · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéessécurité sociale
QE n°17203 · Emmanuel Duplessy · Ministère de l'action et des comptes publicspersonnes handicapées
QE n°16967 · Véronique Besse · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées20 sur 1 004+ — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage