Scrutin9 juin 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

scrutin n°7351 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 décembre 2025

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

scrutin n°4758 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 décembre 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

scrutin n°4757 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 décembre 2025

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4696 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 décembre 2025

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4695 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 décembre 2025

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

scrutin n°4694 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 décembre 2025

l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4693 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 décembre 2025

l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4692 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4664 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4663 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4662 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4661 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4660 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4659 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4658 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4657 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4656 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4655 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4654 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4653 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4652 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4651 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4650 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4649 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 décembre 2025

l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4648 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté