Avis n°2060 — AVISANR5L17B2060-tII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°2060 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 5 novembre 2025 · XVIIe législature

Cohésion des territoires : Logement et urbanisme

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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Texte Extrait du document

N ° 2060 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME II COHÉSION DES TERRITOIRES LOGEMENT ET URBANISME PAR M. Frédéric falcon Député —— Voir les numéros : 1906, 1996 (Tome III, annexe 6). SOMMAIRE ___ Pages liste des recommandations Introduction PremiÈRE PARTIE : un budget pour le logement qui ne prend pas la mesure de la crise I. Un budget en faveur de la construction, de la rénovation de logements et du logement social largement perfectible A. le programme 135 marqué par la baisse des crédits dédiés à l’anah, dont les insuffisances pourraient justifier la suppression B. le grand absent du budget : le statut du propriétaire bailleur C. le secteur du logement social toujours sous pression II. les aides personnelles au logement (programme 109) : un gel injuste et dangereux A. Une baisse de prÈs de 590 M€ des aides au logement B. une désindexation injuste mais un recentrage partiel sur les étudiants français et européens bienvenu 1. La non-revalorisation des…

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