Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
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N ° 2060 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME II COHÉSION DES TERRITOIRES LOGEMENT ET URBANISME PAR M. Frédéric falcon Député —— Voir les numéros : 1906, 1996 (Tome III, annexe 6). SOMMAIRE ___ Pages liste des recommandations Introduction PremiÈRE PARTIE : un budget pour le logement qui ne prend pas la mesure de la crise I. Un budget en faveur de la construction, de la rénovation de logements et du logement social largement perfectible A. le programme 135 marqué par la baisse des crédits dédiés à l’anah, dont les insuffisances pourraient justifier la suppression B. le grand absent du budget : le statut du propriétaire bailleur C. le secteur du logement social toujours sous pression II. les aides personnelles au logement (programme 109) : un gel injuste et dangereux A. Une baisse de prÈs de 590 M€ des aides au logement B. une désindexation injuste mais un recentrage partiel sur les étudiants français et européens bienvenu 1. La non-revalorisation des…
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