Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1426 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
17pour
10abst.
28contre
55 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant
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