Scrutin n°1430 — rejeté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1430 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

16pour
0abst.
50contre

66 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 38 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Les Républicains contre 0 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Éric Bothorel RE contre
Xavier Breton LR contre
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Stéphane Buchou RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Mireille Clapot RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Thibaut François RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Joël Giraud RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Jérôme Guedj SOC contre
Claire Guichard RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Caroline Janvier RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Fadila Khattabi RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Laure Lavalette RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Patricia Lemoine RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive RE contre
Christophe Marion RE contre
Emmanuelle Ménard NI pour
Paul Midy RE contre
Benoit Mournet RE contre
Nicolas Pacquot RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Michèle Peyron RE contre
Béatrice Piron RE contre
Barbara Pompili RE contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin RE contre
Emmanuel Taché RN pour
Prisca Thevenot RE contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Caroline Yadan RE contre

67 sur 67

Au mot près Le débat

Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire. Mme Annie Vidal (RE), Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer. Mme Laure Lavalette (RN), Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

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