Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1433 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
29pour
1abst.
43contre
73 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant
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